Arrêté du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) FR 5300002. L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de l'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bains-sur-Oust, Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
  • dans le département de la Loire-Atlantique sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avessac, Fégréac, Guenrouet, Guémené-Penfao, Massérac, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac ;
  • dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allaire, Béganne, Caden, Cournon, Glénac, La Gacilly, Les Fougerêts, Limerzel, Nivillac, Péaule, Peillac, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Mise à jour des cartes du site Natura 2000 Marais de Vilaine

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes délimitant le site Natura 2000 Marais de Vilaine, couvrant plusieurs communes en Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan.

Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation) FR 5300002. L'espace ainsi délimité s'étend :

  • dans le département de l'Ille-et-Vilaine sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bains-sur-Oust, Chapelle-de-Brain, Langon, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie ;
  • dans le département de la Loire-Atlantique sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Avessac, Fégréac, Guenrouet, Guémené-Penfao, Massérac, Pierric, Plessé, Saint-Nicolas-de-Redon, Sévérac ;
  • dans le département du Morbihan sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Allaire, Béganne, Caden, Cournon, Glénac, La Gacilly, Les Fougerêts, Limerzel, Nivillac, Péaule, Peillac, Rieux, Saint-Dolay, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust, Théhillac.

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En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

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