En vigueur depuis le 2 novembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les Marais de Vilaine
Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Marais de Vilaine.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.