Arrêté du 21 octobre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des protections naturelles dans les Marais de Vilaine

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des habitats naturels et des espèces protégées dans le site Natura 2000 Marais de Vilaine.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Vilaine (zone spéciale de conservation).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Source : Légifrance