Arrêté du 21 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • méthoxyflurane ;
  • noréthandrolone ;
  • trimétazidine.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2016

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Changement de classification pour trois substances vénéneuses

Résumé. Trois substances dangereuses, le méthoxyflurane, la noréthandrolone et la trimétazidine, sont déplacées vers une liste plus restrictive de produits vénéneux.

Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :

  • méthoxyflurane ;
  • noréthandrolone ;
  • trimétazidine.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2016

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