JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Article 26

Article 26

La scolarité est organisée en unités de valeur prévues par le règlement de scolarité des cours et stages officiers.
La formation est validée si l'élève obtient à chaque unité de valeur les notes planchers prévues par le règlement de scolarité, ainsi qu'un avis favorable du conseil d'instruction.


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Version 1

La scolarité est organisée en unités de valeur prévues par le règlement de scolarité des cours et stages officiers.

La formation est validée si l'élève obtient à chaque unité de valeur les notes planchers prévues par le règlement de scolarité, ainsi qu'un avis favorable du conseil d'instruction.