ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les produits phytopharmaceutiques.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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