ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2017

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2017

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance