ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 9

Abrogé1 novembre 2017

Créé le 24 octobre 2014

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 18 avril 2017art. 7

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 31 octobre 2017

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.