Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2017
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7
Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2017
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 avril 2017art. 7
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 31 octobre 2017
Source : Légifrance