Abrogé1 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7
Créé le 24 octobre 2014
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 7
Créé le 24 octobre 2014
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 18 avril 2017art. 7
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 31 octobre 2017
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.