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Arrêté du 18 avril 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles d'organisation de la direction des affaires financières

Résumé. L'article supprime les règles organisant la direction des affaires financières du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

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