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Suppression d'une organisation administrative
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
ARRÊTÉ du 21 octobre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 18 avril 2012 (Ab)
Organisation de la direction des affaires financières au ministère de la défense
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Organisation du directeur des affaires financières
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Rôle du service des synthèses et du pilotage budgétaire
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Rôle de la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Rôles et structure de la sous-direction financière d'un ministère
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 6 (Ab)
Organisation de la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 9 (Ab)
Rôle de la sous-direction des questions économiques au ministère de la défense
Arrêté du 18 avril 2012 · art. 5 (Ab)