Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une organisation administrative

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui organisait la direction des affaires financières du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance