Arrêté du 18 avril 2012

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 24 octobre 2014

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance