Abrogé par ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 8
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 24 octobre 2014
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 18 avril 2012
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 8
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 24 octobre 2014
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 24 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 21 octobre 2014art. 8
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 23 octobre 2014
Source : Légifrance