Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

La direction des affaires financières comprend :
― le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
― la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
― la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;
― la sous-direction de la fonction financière et comptable ;
― la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 24 octobre 2014

La direction des affaires financières comprend :
― le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
― la sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
― la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;
― la sous-direction de la fonction financière et comptable ;
― la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance