ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

La direction des affaires financières comprend :
1° Le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
2° La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
3° La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;
4° La sous-direction de la fonction financière et comptable ;
5° La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2017

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 1 novembre 2017

La direction des affaires financières comprend :
1° Le service des synthèses et du pilotage budgétaire ;
2° La sous-direction de la prospective et de l'analyse des coûts ;
3° La sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales ;
4° La sous-direction de la fonction financière et comptable ;
5° La sous-direction des référentiels et du système d'information financiers.
Dans ses domaines de compétences, la direction des affaires financières est, au ministère de la défense, l'interlocuteur exclusif des autres ministères, notamment le ministère chargé de l'économie et le ministère chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 31 octobre 2017

Source : Légifrance