En vigueur depuis le 24 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et primes pour la mobilité
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel et mentionne des primes pour la mobilité des employés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.