ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

Créé le 24 octobre 2014

Le montant maximal de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret susvisé est fixé à 25 000 euros.
Le montant forfaitaire de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituée par le décret susvisé est fixé à 6 100 euros.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2014