Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 36 (VT)
Créé le 23 octobre 2014
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans possibilité de panachage ni de radiation de noms et avec répartition des restes à la plus forte moyenne.