Aucune candidature ne peut être déposée ou modifiée après la date prévue à l'article 2 du présent arrêté. De même, aucun retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt des candidatures. Toutefois, s'agissant d'un scrutin de liste, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci transmet alors à l'administration, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné, les rectifications nécessaires. A défaut de rectification, l'administration raye de la liste les candidats inéligibles.

Les listes établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible dans les locaux et sur le site intranet du Commissariat général à l'égalité des territoires.