ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 12

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Article 12

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Attribution des sièges de suppléants

Résumé. Chaque liste syndicale obtient autant de sièges de suppléants que de titulaires élus, selon l'ordre de la liste.

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance