ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 10

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Article 10

Il est institué un bureau de vote central. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision du commissaire général à l'égalité des territoires ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.
Il établit un procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs inscrits et le nombre de votants.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Comptage et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Un bureau central compte les voix et annonce les résultats des élections, en suivant des règles strictes.

Il est institué un bureau de vote central. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Il comprend un président et un secrétaire désignés par décision du commissaire général à l'égalité des territoires ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
A l'issue du scrutin, le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire à la commission.
Il établit un procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs inscrits et le nombre de votants.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance