ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 1986

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du droit de vote aux agents non titulaires en congé sans rémunération

Résumé. Les agents non titulaires en congé sans rémunération peuvent maintenant voter pour leurs représentants, et les règles sont précisées pour ceux affectés dans certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance