Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du droit de vote aux agents non titulaires en congé sans rémunération
Résumé. Les agents non titulaires en congé sans rémunération peuvent maintenant voter pour leurs représentants, et les règles sont précisées pour ceux affectés dans certains services.
A modifié les dispositions suivantes :