Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du traitement automatisé GRECO pour les entreprises de transport routier
Résumé. Le traitement automatisé GRECO gère les entreprises de transport routier, leurs titres administratifs et contrôle leur respect des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 septembre 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 septembre 2000Art. 1