Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une preuve temporaire d'entrée en accréditation pour les laboratoires
Résumé. Un laboratoire de biologie médicale peut prouver temporairement son entrée en accréditation s'il envoie ses pièces manquantes avant le 31 octobre 2013.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2012Art. 1 bis : Délai pour compléter un dossier d'accréditation
- Arrêté du 17 octobre 2012Art. 1 bis