Arrêté du 21 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2012

Art. 1 bis

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Création d'une preuve temporaire d'entrée en accréditation pour les laboratoires

Résumé. Un laboratoire de biologie médicale peut prouver temporairement son entrée en accréditation s'il envoie ses pièces manquantes avant le 31 octobre 2013.

A créé les dispositions suivantes :

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