JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Article 3

Article 3

Au 3 de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Paule Kujas, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel Eliaszewicz, chef de bureau ».


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Version 1

Au 3 de l'article 5 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Paule Kujas, chargée de l'intérim des fonctions de chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Muriel Eliaszewicz, chef de bureau ».