JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Article 2

Article 2

Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Patrick Pourias » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».
Au 5 de ce même article, les mots : « Mme Christine Bronnec » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Prade ».


Historique des versions

Version 1

Au 1 de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Patrick Pourias » sont remplacés par les mots : « Mme Christine Bronnec ».

Au 5 de ce même article, les mots : « Mme Christine Bronnec » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Prade ».