JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Article 4

Article 4

Au 6 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Eric Sanzalone » sont remplacés par les mots : « M. Alban Amselli, chef de bureau ».
Au 8 de ce même article, les mots : « Mme Christine Gardel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Dardel ».


Historique des versions

Version 1

Au 6 de l'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « M. Eric Sanzalone » sont remplacés par les mots : « M. Alban Amselli, chef de bureau ».

Au 8 de ce même article, les mots : « Mme Christine Gardel » sont remplacés par les mots : « Mme Anne Dardel ».