JORF n°0252 du 29 octobre 2013

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Chérifa Santangelo, chargée de l'intérim » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Pourias, chef de la mission de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs, de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, les mots : « Mme Chérifa Santangelo, chargée de l'intérim » sont remplacés par les mots : « M. Patrick Pourias, chef de la mission de la stratégie, de la veille, de la prospective et du pilotage des opérateurs, de la cellule chargée du contrôle de gestion et du suivi opérationnel des relations avec les opérateurs et de la cellule chargée de la coordination des affaires juridiques et du droit communautaire ».