Arrêté du 21 octobre 2011

Article 7

Créé le 1 janvier 2012

Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant les opérations mettant en œuvre des barrières antitermite, de type résines physico-chimique, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l'entraînement des barrières antitermites physico-chimiques de type résines des surfaces traitées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012