Arrêté du 21 octobre 2011

Article 8

Créé le 1 janvier 2012

Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont interdites d'accès pendant six heures après la fin du traitement. Une signalisation informative est mise en place aux abords des surfaces traitées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012