Arrêté du 21 octobre 2011

Article 6

Créé le 1 janvier 2012

Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines par pulvérisation sont interdites si le vent a un degré d'intensité supérieur ou égal à 3 sur l'échelle de Beaufort.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012