Arrêté du 21 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont protégées de la pluie pendant douze heures après la fin du traitement en l'absence de l'emploi d'un dispositif de séchage, sauf disposition contraire stipulée dans l'autorisation mentionnée à l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides) du produit utilisé.
Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont protégées de la pluie pendant six heures après la fin du traitement en cas d'emploi d'un dispositif de séchagesauf disposition contraire stipulée dans l'autorisation mentionnée à l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides) du produit utilisé.
Les moyens de protection contre la pluie mis en œuvre permettent une circulation d'air suffisante au séchage des surfaces traitées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Protection des surfaces traitées contre la pluie

Résumé. Les surfaces traitées avec des barrières antitermites doivent être protégées de la pluie pendant 12 heures (ou 6 heures avec un dispositif de séchage) pour éviter d'endommager le traitement.

Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont protégées de la pluie pendant douze heures après la fin du traitement en l'absence de l'emploi d'un dispositif de séchage, sauf disposition contraire stipulée dans l'autorisation mentionnée à l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides) du produit utilisé.
Les surfaces traitées par application de barrières antitermites physico-chimiques de type résines sont protégées de la pluie pendant six heures après la fin du traitement en cas d'emploi d'un dispositif de séchagesauf disposition contraire stipulée dans l'autorisation mentionnée à l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides) du produit utilisé.
Les moyens de protection contre la pluie mis en œuvre permettent une circulation d'air suffisante au séchage des surfaces traitées.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance