JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 3

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.