JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« le consulat de France, à Cotonou (Bénin) »,
Lire :
« la section consulaire de l'ambassade de France au Bénin (Cotonou) ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

« le consulat de France, à Cotonou (Bénin) »,

Lire :

« la section consulaire de l'ambassade de France au Bénin (Cotonou) ».