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Arrêté du 21 octobre 2011

fixant les règles d'organisation générale, la composition des jurys et la nature des épreuves des concours sur titres et sur épreuves organisés en 2011 pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs en application de l'article 20 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

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Concours pour assistants médico-administratifs dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2011 organise des concours pour devenir assistant médico-administratif dans les hôpitaux, avec des règles précises sur les inscriptions, les épreuves et la composition des jurys.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Concours réservés pour assistants médico-administratifs en 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 organise des concours réservés pour devenir assistant médico-administratif, ouverts aux agents remplissant certaines conditions.

Les concours réservés sur titres et sur épreuves prévus au I de l'article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ils sont ouverts en 2011 aux agents remplissant les conditions fixées au premier alinéa du I de l'article 20 du même décret (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011).
Ils sont organisés par l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque établissement concerné.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Annonce et organisation des concours d'assistants médico-administratifs

Résumé. L'article explique comment les concours pour devenir assistant médico-administratif sont annoncés et organisés, avec des règles précises sur les délais et les informations à fournir.

L'avis d'ouverture des concours mentionnés au 1° et au 2° du I de l'article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé est annoncé par voie électronique et par voie d'affichage au sein de l'établissement organisateur, dans les locaux de l'agence régionale de santé dont relève l'établissement et dans ceux de la préfecture du département siège de l'établissement.
L'avis d'ouverture fixe la date limite de dépôt des dossiers d'inscription qui ne peut intervenir moins de quinze jours avant le début des épreuves.
La décision d'ouverture de chaque concours doit indiquer le nombre de postes mis au concours, la nature, la composition, la durée et le coefficient des épreuves ainsi que les pièces nécessaires à la prise en compte des candidatures. Elle doit également préciser que la direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des candidats au concours sur épreuves les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et, le cas échéant, disponible sur le site intranet ou internet de l'établissement.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Documents requis pour les concours de la fonction publique

Résumé. Pour participer à un concours de la fonction publique, les candidats doivent fournir des documents comme leurs diplômes, un CV et des preuves de leur expérience professionnelle.

A l'appui de sa demande, le candidat au concours sur titres doit joindre les pièces suivantes :
1° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces documents ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
3° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé.
Le candidat au concours sur épreuves doit joindre les pièces suivantes :
1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;
3° Un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle dont les rubriques, mentionnées en annexe au présent arrêté, sont remplies de façon conforme et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux actions de formations suivies par le candidat.
Le directeur de l'établissement organisateur du concours arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à chacun des deux concours.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Composition des jurys de concours hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition des jurys pour les concours dans les établissements hospitaliers, avec un président et deux autres membres, dont au moins un venant d'un autre établissement.

Les jurys des concours mentionnés à l'article 2 (Annonce et organisation des concours d'assistants médico-administratifs) du présent arrêté sont composés comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours ;
3° Un praticien hospitalier désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
L'un au moins des membres du jury désigné au titre du 2° ou du 3° n'appartient pas à l'établissement organisant le concours.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Concours sur titres pour assistants médico-administratifs

Résumé. Un concours sur titres pour devenir assistant médico-administratif est ouvert aux agents remplissant certaines conditions, avec un entretien de présentation et d'échange comme épreuve principale.

Le concours sur titres mentionné au 1° du I de l'article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé est ouvert aux agents justifiant des conditions prévues au 1° du I de l'article 4 (Recrutement dans le premier grade de la fonction publique) du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) susvisé. Il comporte un entretien avec le jury.
Les candidats qui remplissent les conditions fixées au premier alinéa du présent article sont convoqués à un entretien avec le jury par courrier et la liste des candidats autorisés à se présenter au concours fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
L'entretien avec le jury consiste :
― en une présentation, d'une durée de cinq minutes au plus, par le candidat de sa situation professionnelle et de sa motivation pour exercer la fonction d'assistant médico-administratif ;
― en un échange, pouvant comporter une mise en situation, permettant d'apprécier les capacités du candidat à gérer de façon adaptée le stress des appelants, à appréhender les situations d'urgence vitale et à appréhender les techniques de communication employées en régulation médicale (durée de l'épreuve : vingt minutes, dont cinq minutes au plus de présentation du candidat ; coefficient 2).
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Nul ne peut être admis si la note obtenue à l'entretien est inférieure à 8 sur 20.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Détails du concours pour assistants médico-administratifs

Résumé. Un concours pour devenir assistant médico-administratif comprend une épreuve orale d'admissibilité et un entretien d'admission.

Le concours sur épreuves mentionné au 2° du I de l'article 20 (Recrutement d'assistants médico-administratifs en 2011) du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) susvisé comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
L'épreuve d'admissibilité est une épreuve orale qui consiste en une mise en situation sur le poste de travail d'une durée de quinze minutes permettant d'apprécier les capacités du candidat à exercer les fonctions d'assistant médico-administratif :
― capacité d'analyse d'un enregistrement ;
― maîtrise des techniques de communication employées (durée de l'épreuve : quinze minutes ; coefficient 2).
A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part à l'admission. Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu à l'épreuve d'admissibilité une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20.
Les candidats admissibles sont informés par courrier et la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'admission fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.
L'épreuve d'admission consiste à un entretien avec le jury, visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation, et à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle.
Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son parcours professionnel, d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Ce dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours après l'établissement de la liste d'admissibilité.
Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions de connaissances générales relatives à son environnement professionnel (durée : quinze minutes, dont cinq minutes au plus d'exposé ; coefficient 2).
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
Nul ne peut être admis si la note totale obtenue aux épreuves d'admission et d'admissibilité est inférieure à 16 sur 40.

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Application de l'arrêté sur le recrutement des assistants médico-administratifs

Résumé. Les autorités responsables du recrutement des assistants médico-administratifs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des assistants médico-administratifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Résumé. L'arrêté explique comment remplir le dossier pour prouver son expérience professionnelle dans un concours d'assistants médico-administratifs.

Fait le 21 octobre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des politiques interministérielles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe