Arrêté du 21 octobre 2011

Article 7

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Article 7

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des assistants médico-administratifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Application de l'arrêté sur le recrutement des assistants médico-administratifs

Résumé. Les autorités responsables du recrutement des assistants médico-administratifs doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des assistants médico-administratifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Source : Légifrance