En vigueur depuis le 28 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le recrutement des assistants médico-administratifs
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des assistants médico-administratifs sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.