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Arrêté du 21 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de restes depuis l'Algérie vers la France

Résumé. Les familles peuvent demander le transfert des restes de leurs proches depuis certains cimetières en Algérie vers la France jusqu'au 31 janvier 2012.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ;

Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République, le 3 mars 2003, à Alger ;

Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien, du 29 juin 2009, portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens en Algérie ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Accord franco-algérien sur le regroupement des sépultures françaises) relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie ;

Vu l'avis de la mission interministérielle aux rapatriés,

Arrête :

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Prolongation du délai pour le transfert de sépultures d'Algérie vers la France

Résumé. Les familles ont jusqu'au 31 janvier 2012 pour demander le transfert des restes de leurs proches depuis certains cimetières en Algérie vers la France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 octobre 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté en Algérie

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 désigne des responsables pour son exécution en Algérie.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger, le consul général de France à Annaba et le consul général de France à Oran sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Regroupement de cimetières franco-algériens

Résumé. La France et l'Algérie ont décidé de regrouper certains cimetières pour les entretenir plus facilement.

Fait le 21 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2011

Arrêté du 21 octobre 2011
Article 1
Article 2
Annexe