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Décret n°68-728 du 7 août 1968
PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE DES 29 AVRIL ET 30 JUIN 1968 CONCERNANT LE REGROUPEMENT DES SEPULTURES CIVILES FRANCAISES SITUEES DANS CERTAINS CIMETIERES D'ALGERIE
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Décret n°68-728 du 7 août 1968