Arrêté du 21 octobre 2010

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, juridiques et des services et le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté désigne les responsables chargés de mettre en œuvre les décisions concernant le financement des agences régionales de santé.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, juridiques et des services et le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance