Arrêté du 21 octobre 2010

Article 21

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Article 21

La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 (Vérification périodique des instruments de mesure) selon les périodicités définies ci-après :
― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ;
― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ;
― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ;
― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus.
Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Périodicité des vérifications des compteurs

Résumé. L'article fixe les périodes de vérification pour différents types de compteurs, allant de 2 à 20 ans selon leur technologie.

La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 (Vérification périodique des instruments de mesure) selon les périodicités définies ci-après :
― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ;
― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ;
― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ;
― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus.
Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance