JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 21

Article 21

La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 selon les périodicités définies ci-après :
― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ;
― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ;
― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ;
― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus.
Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.


Historique des versions

Version 1

La vérification périodique donne lieu à l'examen administratif et aux essais métrologiques prévus à l'article 20 selon les périodicités définies ci-après :

― vingt ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal strictement inférieur à 16 m³/h ;

― quinze ans au plus pour les compteurs à parois déformables d'un débit maximal supérieur ou égal à 16 m³/h ;

― deux ans au plus pour les compteurs à effet Coriolis ;

― cinq ans au plus pour les compteurs d'une autre technologie que celles visées ci-dessus.

Pour les technologies et configurations d'instruments visées à l'annexe 3, la vérification périodique peut être adaptée conformément aux dispositions de cette même annexe.