Arrêté du 21 octobre 2010

Article 11

Créé le 11 novembre 2010

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de contrôle en service prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation. Il précise, le cas échéant, les modalités de remplacement de certaines parties constitutives de l'instrument et fixe les conditions particulières de vérification primitive consécutives à ce remplacement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010