JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 28, place du Forum, 73000 Chambéry ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 95, place de l'Europe, 73200 Albertville.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 28, place du Forum, 73000 Chambéry ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 95, place de l'Europe, 73200 Albertville.