Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Créé le 11 novembre 2010 · En vigueur depuis le 3 juillet 2022

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au samedi 2 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 avril 2016art. 1

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au mercredi 18 mai 2016