Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 3 juillet 2022

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Création d'un service éducatif à Chambéry

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Chambéry.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2022art. 2 : Création d'un STEMO à Chambéry

En résumé. Le changement modifie l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Chambéry.

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au samedi 2 juillet 2022

Modifié parArrêté du 29 avril 2016art. 1 : Modification du STEMO Savoie

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse en Savoie ont été mis à jour.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au mercredi 18 mai 2016

Source : Légifrance