Arrêté du 21 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doit appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2009

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