En vigueur depuis le 31 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur
Résumé. Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration doit appliquer cet arrêté.
Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.