Arrêté du 21 octobre 2009

Article 1

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Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SUD 5 5
CFDT 2 2
CGT 1 1
Total 8 8

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En vigueur depuis le 31 octobre 2009

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges pour les représentants syndicaux au comité technique paritaire central de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SUD 5 5
CFDT 2 2
CGT 1 1
Total 8 8

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En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2009

Source : Légifrance