JORF n°0252 du 30 octobre 2009

Article 1

Article 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES|NOMBRE DE SIÈGES| | |------------------------|----------------|---------| | | Titulaires |Suppléans| | SUD | 5 | 5 | | CFDT | 2 | 2 | | CGT | 1 | 1 | | Total | 8 | 8 |


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Version 1

La répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration est fixée comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléans

SUD

5

5

CFDT

2

2

CGT

1

1

Total

8

8