Arrêté du 21 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application des articles 24.1.i et 27 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 30 septembre jusqu'au 31 décembre 2009 inclus.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2009

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Aide à l'arrêt temporaire de la pêche au cabillaud

Résumé. Les pêcheurs de cabillaud peuvent recevoir une aide pour arrêter temporairement leur activité entre le 30 septembre et le 31 décembre 2009.

Le bénéfice d'une aide à l'arrêt temporaire d'activité pour les navires pêchant le cabillaud est ouvert pour l'ensemble des départements métropolitains, en application des articles 24.1.i et 27 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche.
La période d'éligibilité à cette mesure est fixée du 30 septembre jusqu'au 31 décembre 2009 inclus.

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cite  27 du règlement (CE) n° 1198/2006 du 27 juillet 2006

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