Arrêté du 21 octobre 2009

Article 1

Créé le 30 octobre 2009

La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2009