Arrêté du 21 octobre 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Application des règles aux concours de 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2009 pour les étudiants étrangers.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Source : Légifrance