Arrêté du 21 octobre 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Abrogation d'un arrêté sur l'admission des étudiants étrangers

Résumé. Un ancien arrêté sur l'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles agronomiques est annulé à partir des concours de 2009.

L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Source : Légifrance