Arrêté du 21 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'admission directe en deuxième année d'écoles d'ingénieurs) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Décision du nombre de places pour les concours DE

Résumé. Le nombre de places pour les concours d'entrée en deuxième année d'école d'ingénieur est décidé chaque année par les ministres concernés.

Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'admission directe en deuxième année d'écoles d'ingénieurs) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Source : Légifrance