En vigueur depuis le 6 décembre 2008
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Décision du nombre de places pour les concours DE
Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'admission directe en deuxième année d'écoles d'ingénieurs) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.