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Arrêté du 21 octobre 2008

fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles d'ingénieurs

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques en date du 4 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2008,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours d'admission directe en deuxième année d'écoles d'ingénieurs

Résumé. Certaines écoles d'ingénieurs en agronomie et sciences connexes peuvent organiser des concours pour entrer directement en deuxième année.

Des concours sur titres, éventuellement sur épreuves, dits « concours DE », d'admission directe en deuxième année de cursus d'ingénieur peuvent être organisés par les établissements d'enseignement supérieur suivants :
― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) (cursus ingénieur agronome à vocation générale) ;
― Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
― Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
― Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
― Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
― Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
― Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (cursus ingénieur agronome à vocation générale, cursus ingénieur des industries agricoles et alimentaires et cursus ingénieur forestier) ;
― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (cursus ingénieur agronome à vocation générale et cursus ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage en trois ans).

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Concours pour étudiants étrangers en écoles d'ingénieurs

Résumé. Les étudiants étrangers avec quatre années d'études supérieures scientifiques peuvent passer des concours pour entrer directement en deuxième année d'école d'ingénieur.

Les concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'admission directe en deuxième année d'écoles d'ingénieurs) du présent arrêté sont ouverts aux étudiants étrangers titulaires d'un titre ou d'un diplôme ou ayant suivi une formation sanctionnant quatre années d'études supérieures dans un domaine scientifique.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Décision du nombre de places pour les concours DE

Résumé. Le nombre de places pour les concours d'entrée en deuxième année d'école d'ingénieur est décidé chaque année par les ministres concernés.

Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er (Concours d'admission directe en deuxième année d'écoles d'ingénieurs) du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Application des règles aux concours de 2009

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2009 pour les étudiants étrangers.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur l'admission des étudiants étrangers

Résumé. Un ancien arrêté sur l'admission des étudiants étrangers dans certaines écoles agronomiques est annulé à partir des concours de 2009.

L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L Buër

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Arrêté du 21 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6