En vigueur depuis le 26 novembre 2008
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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.