Arrêté du 21 octobre 2008

Article 5

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Article 5

Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant fait l'objet d'une même procédure de consultation, c'est le montant global des marchés qui est pris en considération.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Montant global des marchés regroupés

Résumé. Pour les marchés regroupés, c'est le montant total qui compte pour les règles d'examen.

Pour les marchés faisant partie d'un ensemble de marchés ayant fait l'objet d'une même procédure de consultation, c'est le montant global des marchés qui est pris en considération.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

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